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Membre Messages : 69 Date d'inscription : 04/07/2017

JUGEMENT

Date du procès : 6 avril An II
Lieu du procès : tribunal de Carthage

Juges : Hannon Barca, Louloupss

Prévenu : Mérenptah (absent)
Représenté par : Magon Barca en sa qualité de doyen

Plaignant : coadministration sino-carthaginoise
Représenté par : Nagisal Stagnaris en sa qualité de gouverneur et T'Ien-Khuan Ming en sa qualité d’Empereur de Chine.

Date des faits : du 29 mars au 4 avril An II
Lieu des faits : partie partagée d’Alexandrie
Faits reprochés : Meneur d’une rébellion

Première partie du procès :

Les deux parties s’accordent sur les faits suivants :
Le prévenu est à la fois l’initiateur et le meneur d’une rébellion contre la co-administration sino-carthaginoise, qu’il a lui-même déclenché le dimanche 29 mars de l’An II. Il a pris les armes et, aidé de mercenaires romains, s’est emparé de la ville, qu’il a tenu 6 jours avant l'arrivée des troupes sino-carthaginoise.
Il n’a par la suite pas hésité à se battre contre les troupes envoyées pour rétablir l’ordre, bien qu’il fût vaincu par elles.

La défense ajoute que les actes perpétrés par l’accusé ne constituent pas qu’une simple rébellion mais bien une attaque directe contre les valeurs de démocratie et de fraternité que représentent Carthage et la Chine.

Seconde partie du procès :

Les plaignants s’appuient sur l’article unique du décret n°7 pris conjointement par le gouverneur d’Alexandrie et l’Empereur de Chine le 5 avril de l’An II, et dont les limites sont fixées par la loi organique III du 1er Mars de l’An II relative aux dispositions spéciales alexandrines, pour démontrer l’illégalité des faits.
En effet, les deux parties ont se sont pleinement accordés sur le fait que le prévenu a fomenté et dirigé une rébellion.

La défense n’invoque aucun autre texte et reconnaît que les faits relèvent bien du décret susdit.

Troisième partie du procès :

Les plaignants requièrent, en application du décret évoqué précédemment, que le prévenu soit condamné à la peine de mort.

La défense accepte la peine proposée par l’autre partie en se déclarant très satisfaite.

Aucune des deux parties ne fait état de circonstances aggravantes ou atténuantes.

Verdict :

Après délibération, les juges ont décidé d’accéder aux demandes des deux parties.

Au nom du peuple carthaginois, le TRIBUNAL CARTHAGINOIS, vu l’article unique du décret numéro 7 du gouvernorat d’Alexandrie, vue la loi organique III du 1er Mars de l’An II relative aux dispositions spéciales alexandrines et particulièrement son article 5, vue la loi organique I du 7 avril de l’An I révisée le 16 février de l’An II et particulièrement ses articles 16 et 35 :

- RECONNAÎT Mérenptah coupable d'avoir mené une rébellion à l'encontre de l'administration sino-carthaginoise ;
- CONDAMNE Mérenptah à la peine de mort ;
- CONDAMNE Mérenptah aux dépens ;
- CONDAMNE Mérenptah à perdre toute forme de noblesse ;
- ORDONNE la saisie par Carthage de tous les biens, mobiliers et immobiliers, de Mérenptah.

L’exécution de la peine est confiée aux soins de l’armée, et du Magistrat en ce qui concerne la récupération des biens saisis.

[HRP : cela signifie qu’en cas d’exécution le prévenu devra créer un nouveau personnage (qui peut très bien être un parent de l’ancien), ce personnage ne sera en rien exilé de Carthage ou quoi que ce soit, néanmoins il devra repartir de 0]

Juges Hannon Barca et Louloupss

Tribunal de Carthage, 6 avril de l’An II