Séances du Sénat

Article 3 : La citoyenneté est accordée par le Sénat aux habitants de Carthage en cas de services rendus, quelle que soit leur nature. [...]
devient :
Article 3 : La citoyenneté est accordée par décret sénatorial aux habitants de Carthage en cas de services rendus, quelle que soit leur nature. [...]


Article 29 : [...]
ajouter deux alinéas :
Une plainte est une dénonciation d'une infraction par la personne qui affirme en être la victime.
Plusieurs entités juridiques peuvent déposer une plainte commune, de même plusieurs plaintes peuvent être jugées lors du même procès sur décision des juges, le jugement devant néanmoins répondre à chacune des plaintes.


Articles 29 et 30, remplacer tout les "le plaignant" par "le ou les plaignants" (ou "du" par "du ou des")


Article 37 : Les décrets sénatoriaux peuvent concerner :
- La remise de la citoyenneté ou de la vice-citoyenneté ;
[...]
devient :
Article 37 : Les décrets sénatoriaux peuvent concerner :
- La citoyenneté ou la vice-citoyenneté ;
[...]


Nouvel article :
Article 53 : Les années sont comptées, à Carthage et par la République, en prenant comme référence l'année de fondation de la ville, qui devient l'An 0.


Article 23 : [...]
ajouter un alinéa : Un élu carthaginois ne peut faire partie du gouvernement d'une puissance étrangère. Ainsi, le membre d'un gouvernement étranger ne pourait se présenter ni conserver une fonction carthaginoise. Il est néanmoins permis aux ambassadeurs d'occuper une place dans le gouvernement de la faction dont ils constituent l'ambassade.

Article 11 : "Une peine de prison ne peut excéder un mois" ou "Une peine de prison ne peut excéder deux mois" ?
Votants: 4
"un mois" : 4 voix
"deux mois" : 2 voix
Blancs: 0 voix

Article 12 : "Une peine temporaire ne peut excéder un mois" ou "Une peine temporaire ne peut excéder deux mois" ?
Votants: 4
"un mois" : 4 voix
"deux mois" : 2 voix
Blancs: 0 voix

Article 13 : "Elle ne peut excéder un mois." ou "Elle ne peut excéder deux mois."
Votants: 4
"un mois" : 4 voix
"deux mois" : 2 voix
Blancs: 0 voix

Article 14 : "il ne peut dépasser un mois" ou "il ne peut dépasser deux mois"
Votants: 4
"un mois" : 4 voix
"deux mois" : 2 voix
Blancs: 0 voix

Doyens :
Article 8 :

"Les Doyens sont les deux carthaginois ayant acquis leur citoyenneté depuis le plus longtemps. Cela leur confère une voix supplémentaire lors des scrutins, les Doyens peuvent convoquer une réunion extraordinaire du Sénat." [...]
devient :
Les Doyens sont les deux carthaginois ayant acquis leur citoyenneté depuis le plus longtemps. Ils peuvent convoquer une réunion extraordinaire du Sénat."[...]




Général :
SOIT OPTION 1: GÉNÉRAL NOMMÉ:

Article 22:
"[...]
Préposé à la guerre (ou premier Général) :
Au nombre d’un, nommé par le Sénat, il veille à l'entretien des armées et à la sauvegarde de la puissance militaire Carthaginoise, peut créer une armée ou une flotte, il propose les généraux qui seront élus au sénat (il peut se présenter lui-même mais doit renoncer à sa fonction de préposé), il ne contrôle aucune armée mais peut former des troupes.
Il est intervenant sur les sujets militaires.
Cette fonction est non cumulable.

Général (ou Amiral s’il dirige une flotte) :
Il y en a au plus autant qu'il y a d'armées et de flottes, citoyen nommé par le Sénat, il dirige et forme une ou plusieurs armées, ou s’il est Amiral, une ou plusieurs flottes. Il est l’intermédiaire entre son armée et le Sénat, il ne peut aller à l'encontre de celui-ci.
Il est intervenant sur les sujets militaires.
Cette fonction n’est pas cumulable.[...]"
devient :
"[...]
Préposé à la guerre (ou premier Général) :
Au nombre d’un, nommé par le Sénat, il veille à l'entretien des armées et à la sauvegarde de la puissance militaire Carthaginoise, peut créer une armée ou une flotte, il nomme les généraux qui dirigeront les armées (il peut se nommer lui-même mais doit renoncer à sa fonction de préposé), il ne contrôle aucune armée mais peut former des troupes.
Il est intervenant sur les sujets militaires.
Cette fonction est non cumulable.

Général (ou Amiral s’il dirige une flotte) :
Il y en a au plus autant qu'il y a d'armées et de flottes, citoyen nommé par le préposé à la guerre, il dirige et forme une ou plusieurs armées, ou s’il est Amiral, une ou plusieurs flottes. Il est l’intermédiaire entre son armée et le Sénat, il ne peut aller à l'encontre de celui-ci.
Il est intervenant sur les sujets militaires.
Cette fonction n’est pas cumulable.[...]"


Article 23:
"Mise à part les fonctions de juge et d’ambassadeur, toutes les fonctions sont attribuées à la suite d’un vote. [...]"
devient :
"Toutes les fonctions du corps exécutif sont attribuées à la suite d’un vote. [...]"

Article 43:
ajouter :
"-La nomination et la révocation des généraux et amiraux"



SOIT OPTION 2: GÉNÉRAL ÉLU

Article 23 :
"[...]
Les ambassadeurs et généraux sont nommés par décret, respectivement par le préposé à la diplomatie et le préposé à la guerre.
[...]"
devient :
"[...]
Les ambassadeurs sont nommés par décret par le préposé à la diplomatie.
[...]"

Article 6:
L'alinéa :
"Néanmoins, certaines fonctions retirent le droit de vote sur des sujets précis, de manière à préserver l’ascendant du Sénat sur le corps exécutif."
est supprimé.
Les 2 phrases :
" Le prêt de voix ne retire en rien les interdictions de vote inhérentes aux fonctions, que ce soit pour le prêteur ou le bénéficiaire. Ainsi, le bénéficiaire ne dispose pas de voix supplémentaire si le prêteur ne peut voter, et d’aucune voix s’il ne peut lui-même voter."
de l'alinéa 3 sont supprimées.

Article 21 :
L'alinéa 2 :
"Lors des séances, les fonctions dites "intervenantes" doivent structurer les débats autour des sujets qui leurs sont attribués, mais perdent leur droit de vote quant à ce sujet."
devient :
"Lors des séances, les fonctions dites "intervenantes" doivent structurer les débats autour des sujets qui leurs sont attribués."

*Tirage au sort des juges : Magon Barca et Louloupss sont tirés au sort.

*Rendre la fonction de juge de Magon Barca cumulable :

 Votants : 4
 Pour : 5
 Contre : 0 voix
 Blancs : 0 voix

*Préposé à la guerre :
 Candidats : Magon Barca, Aexos
 Votants : 4
 Magon Barca : 3
 voix Aexos : 2
 voix Blancs: 0 voix

*Rendre la préposition à la guerre cumulable pour Magon Barca :
 Votants : 4
 Pour : 4 voix
 Contre : 1 voix
 Blancs : 0

*Préposé à la diplomatie :
 Candidat : Hannon Barca
 Votants : 4
 Hannon : 5 voix
 Contre : 0 voix
 Blancs : 0

*Rendre la préposition à la diplomatie cumulable pour Hannon Barca :
 Votants : 4
 Pour : 5 voix
 Contre : 0 voix
 Blancs : 0

*Préposé à l'urbanisme :
 Candidats : Magon Barca, Aexos
 Votants : 4
 Magon : 4 voix
 Aexos : 1 voix
 Blancs : 0 voix

*Magistrat :
 Candidat : Hannon Barca
 Votants : 4
 Hannon : 5 voix
 Contre : 0 voix
 Blancs : 0 voix

*Trésorier :
 Candidat : Magon Barca
 Votants : 4
 Magon : 5 voix
 Contre : 0 voix
 Blancs : 0 voix[/list]

Article 2 :
"[...] Il sera alors en permanence sous les ordres de ses supérieurs."
Devient :
"[...] Il sera alors en permanence sous les ordres de ses supérieurs, excepté lors des réunions du Sénat."

Article 3 :
"Tout citoyen carthaginois, quel que soit sont rang social, peut être appelé à la défense de la patrie. Cela peut se faire en temps de guerre comme en temps de paix, la mobilisation est décrétée par le préposé à la guerre. Le citoyen est sous les ordres de ses supérieurs pour toute la durée de la mobilisation, excepté pour les réunions du Sénat."
Devient :
"Tout citoyen carthaginois non enrôlé, quel que soit sont rang social, fait partie de la réserve. La réserve peut être appelée à la défense de la patrie. Cela peut se faire en temps de guerre comme en temps de paix, la mobilisation est décrétée par le préposé à la guerre. Le citoyen est sous les ordres de ses supérieurs pour toute la durée de la mobilisation, excepté lors des réunions du Sénat."

Article 10 : ajout de :
"Des soldats peuvent être placés sous ses ordres par le haut commandement."

Article 11 devient Article 11 - A : ajout de :
"Des soldats peuvent être placés sous ses ordres par le général de son armée."

Ajout de :
Article 11 - B :
"Un réserviste peut posséder un grade acquis lorsqu'il était soldat ou mobilisé, il ne peut néanmoins en jouir que s'il s'engage ou en cas de mobilisation de la réserve."

Article 14 devient Article 14-A.

Ajout de :
Article 14-B :
"Tout membre de l'armée qui se retournerait contre la République et s'opposerait à ses ordres, la menacerait ou prendrait les armes contre elle serait considéré comme un traître.
La trahison est un délit puni au minimum d'une amende de 500 shekels, d'une peine de prison de 5 jours, d'une perte de citoyenneté de 2 semaines et d'une inéligibilité d'un mois, et au maximum d'une amende de 10000 shekels, d'une peine de prison d'un mois, d'une perte de citoyenneté définitive, d'un bannissement définitif de la ville ou de la peine de mort."

Article 15 :
"Il est formellement interdit au corps militaire de comploter contre la République et ses institutions, et de ne plus être loyal à Carthage. La Sécession est formellement interdite."
Devient :
"Tout soldat doit suivre les ordres de ses supérieurs, sauf s'ils sont manifestement illégaux, ou rendraient le soldat responsable d'un délit plus grave. Tout soldat qui ne suivrait pas ce devoir serait considéré comme insubordonné.
L'insubordination est un délit punit au minimum d'une amende de 150 shekels, et au maximum d'une peine de prison de 5 jours, d'une amende de 800 shekels et d'une perte de citoyenneté de deux semaines."

Ajout de :
Article 17-A :
"Les habitants peuvent s'enrôler dans l'Armée carthaginoise auprès du préposé à la guerre et de son administration."

Ajout de :
Article 17-B :
"Les soldats peuvent, en temps de paix, demander leur démission auprès de leurs supérieurs ou de l'administration militaire. Une fois leur démission reçue par l'administration, ils rejoignent la réserve, qu'ils soient citoyens ou non. Il est impossible de démissionner lorsque la République est en guerre, à moins qu'un décret du préposé à la guerre vienne modifier cette disposition. Un tel décret ne pourrait s'appliquer qu'à la guerre en cours, et non aux suivantes".

Article 18 :
"Tout soldat qui quitterait l'armée, alternativement :
-lorsqu'il est engagé et ne peut démissionner ;
-lorsqu'il est engagé mais n'a pas démissionné ;
-lorsqu'il est mobilisé.
Est considéré comme déserteur.
La désertion est un délit puni d'une peine allant d'une amende de 200 shekels à une peine de prison d'une semaine ou un bannissement de la cité d'une durée de 1 semaine, une perte de citoyenneté définitive et une amende de 1000 shekels.

Article 31 devient Article 32, Article 32 devient Article 33.

Ajout de :
Article 31 :
"La complicité est un délit. Elle intervient quand une personne permet à un tiers de réaliser une infraction, ou aide un tiers à en réaliser une, sans que ce ne soit autrement illégal pour le complice. Le tiers, s'il n'est pas directement impliqué, et le complice encourent les peines maximales et minimales prévues pour l'infraction réalisée."

L'article 27 devient :
Article 27 : La juridiction de la justice carthaginoise s’étend sur l’intégralité du territoire carthaginois, elle peut être étendue par une loi du Sénat, mais en aucun cas limitée. Elle peut s'étendre au delà  du territoire carthaginois dans le cadre d'affaires concernant des citoyens de la République.
Les juges décident eux-mêmes, avant un procès, si les faits jugés relèvent de leur juridiction, au regard de cet article et des lois.


Article 30 ajout au second alinéa de :
"Les rapports, concernants les faits, rendus par le Sénat ou la garde, sont aussi pris en compte et peuvent primer sur les versions des mis en causes ou des plaignants."

Ajout de :
Article 30-B : Les doyens peuvent proposer au Sénat de casser un jugement par un vote à majorité absolue. Un jugement cassé n'est plus applicable, les peines sont mises en suspend, et un nouveau procès doit avoir lieu. Si des peines sont communes aux deux jugements, les peines déjà purgées pour le premier sont considérées purgées pour le second. Les peines imposée par le premier jugement, déjà purgées, mais non réaffirmées par le second doivent être remboursées au prévenu.

Article 31 ajout de : "Une loi amendée est considérée différente de la loi originale, un amendement ne peut donc être applicable à un jugement que s'il lui est antérieur.
Un jugement basé sur une loi déclarée anticonstitutionnelle par le conseil constitutionnel est immédiatement cassé, sauf si la loi est devenue anticonstitutionnelle suite à une modification ou une promulgation de loi organique antérieure au jugement."

Article 32 :
"La déposition d’une plainte par la ville est proposée au Sénat par un doyen, un chef de famille ou le commissaire de police si lui ou la garde a été témoin de l’infraction. Le dépôt de la plainte est alors décidé par un scrutin à majorité relative le cas échéant."
devient :
"La déposition d’une plainte par la ville peut-être est proposée au Sénat par n'importe quel citoyen, le dépôt de la plainte est alors décidé par un scrutin à majorité relative le cas échéant. Le dépot d'une plainte par la ville est automatique dans les cadres prévus par la loi."

Article 37 ajouter :"à l'exception des promulgations de lois et des validations de décrets exécutifs (seules les invalidations de décrets exécutifs apparaissent)"


Article 49 :
Rajouter "ni des articles 22 et 25." à la fin du premier alinéa.

crétion de :
Article 2-B :
"Un décret sénatorial ou ordinaire peut fixer un interdit limité au domaine de compétences de l'émetteur dudit décret.
En cas de non-respect de l'interdit, le décret peut fixer des peines maximales allant jusqu'à deux jours de prison et une amende de 1000 shekels. Les peines minimales ne peuvent quand à elles dépasser 300 shekels."

Article 4, ajout de :
"Lors d'un jugement, en cas d'infractions multiples, les peines maximales de toutes les infractions s'additionnent, on ne conserve que la peine minimale la plus haute. Les peines non cumulables ne peuvent s'additionner, on conserve les peines maximales et minimales les plus hautes."

Ajout de :
Article 34 : Les juges peuvent disposer d'un défraiement décidé par décret du Sénat. Le défraiement est délivré après chaque procès rendu par les juges où les juges remplaçant.

Article 35 : Une partie peut être condamné aux dépens, ce qui correspond à devoir régler les frais du procès, soit le défraiement des juges ainsi que celui de tout les avocats du parti adverse.
La partie plaignante ne peut y être condamnée que si la plainte était abusive et si la partie adverse n'a été condamnée à aucune peine. Une plainte est abusive quand aucune infraction n'a été observée, et quand la plainte a été déposée dans le seul but de nuire.
La partie adverse peut y être condamné dés l'instant qu'elle a fait l'objet d'au moins une condamnation.

Armée :

Ajout de :

Article 19 :
Tout soldat de Carthage touche après chaque bataille livrée une solde fixée par décret du Sénat. La solde peut être différente en cas de victoire ou de défaite. La solde peut être différente selon le grade.

Article 20 :
Des primes peuvent être votées par le Sénat pour les soldats s'étant distingués au cours d'une bataille. Des primes peuvent aussi être offertes à tout les soldats à la fin d'une guerre.

Article 21 :
Les primes et soldes peuvent payées en shekel, en or, en nature ou en une proportion définie des trois.

Article 22 :
Le paiement des primes et des soldes peut être retardé jusqu'à la fin de la guerre. Au delà, la République peut être condamnée pour non respect du contrat.


Garde Varègue :

Article 9 devient :
Les membres de la garde Varègue disposent des mêmes droits que les autres soldats à l'égard des soldes et des primes. Leur solde peut être fixée à un niveau différent de la solde des soldats carthaginois.

Article 22 :
"Gouverneur :
Un par colonie, il cumule les fonctions de Commissaire de Police, Trésorier, Magistrat et Préposé à l'Urbanisme dans une colonie, qu'il peut déléguer à un membre du conseil municipal de sa colonie, conseil avec lequel il doit coopérer. Il est élu par ledit conseil et approuvé par le Sénat.
Cette fonction est non cumulable, et permanente s’il existe une ou plusieurs colonies."

devient :

"Gouverneur :
Au moins un par colonie autonome ou rttachée sous gouvernorat, l'étendue de ses pouvoirs ainsi que la façon dont il est nommé sont fixés par une loi organique.
Cette fonction est non cumulable, et permanente s’il existe une ou plusieurs colonies."